1. Mentions Légales

Statut du propriétaire: Gérant

Nom de la Société: Hustle Media LTD

Adresse: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, WC2H 9JQ, London, United Kingdom.

Le site internet est créé et édité par son propriétaire, Monsieur Ayoub Rehane dans le but de donner accès aux participants à des formations E-learning en Marketing Digital des Réseaux Sociaux.

Ce site ne fait pas partie du site Web de Facebook ou de Facebook Inc. De plus, ce site Web n'est en aucun cas approuvé par Facebook. FACEBOOK est une marque de commerce de FACEBOOK, Inc. et n'a aucun lien avec smma.co.

Ce site ne fait pas partie du site Web de Google ou des produits google. De plus, ce site Web n'est en aucun cas approuvé par Google. Google est une marque de commerce de Google LLC. et n'a aucun lien avec smma.co.

L'hébergeur du site est: Probe Networks

Le créateur du site est: L’agence Bridge Media Contactez le responsable: info@smma.co

Généralités:

Par l’utilisation du site smma.co, vous acceptez expressément les conditions d’utilisation et de vente ainsi que la politique de confidentialité.

2. Description des services fournis par notre site

Le site smma.co a pour objet d'informer les internautes visiteurs des activités de la société. Le propriétaire du site smma.co met tout en oeuvre afin de donner des informations fiables et aussi précises que possible aux utilisateurs. Toutefois, il ne pourra être tenu juridiquement responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes ou manques dans les mises à jour.

Toutes les informations figurant sur/et transmises par le site smma.co, le sont, à titre indicatif, informatif. Elles sont non exhaustives et susceptibles d'évoluer et faire l'objet de mise à jour.

Ce site s’efforce d’offrir les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Toutefois, aucune personne ne pourra prétendre à réparation si, par l’utilisation d’une information contenue sur le site, elle venait à subir un préjudice.

3. Protection intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire de tous les droits de propriétés intellectuelles inhérentes au site smma.co. Il en détient, notamment, les droits d'usage de tous les éléments figurants sur ledit site internet. Cela comprend un droit d'utilisation exclusive sur les vidéos, les photos, les textes, le logo, les icônes...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d'un élément du site quelle qu'en soit l'intention ou quel qu'en soit le procédé utilisé est formellement interdite sous peine de poursuite. Sauf dans le cas d'une autorisation écrite et explicite par le biais de info@smma.co

De plus, toute exploitation non autorisée du site ou de tout ou partie d'éléments du site sera considérée comme une contrefaçon et donc poursuivie pour faire valoir ce que de droit.

4. Utilisation de Cookies

Afin notamment de rendre l’utilisation du site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles.

Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles.

5. Gestion des données personnelles et protection des personnes - RGPD

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Ledit règlement est entré en vigueur le 25 Mai 2018.

Pour le bon fonctionnement de notre site smma.co, nous collectons des données personnelles des utilisateurs de notre plateforme afin de leur garantir l'accès à nos formations ainsi qu'à différents services proposés par notre site. Le recueil des données se fait en toute connaissance de cause par l'utilisateur notamment en ce qu'il procède lui-même à la saisie des données le concernant.

De plus, tout utilisateur de notre site internet smma.co dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire valoir les droits sus-mentionnés, nos utilisateurs peuvent adresser leur requête par e-mail à l'adresse suivante : info@smma.co Le mail devra être accompagné d'une demande explicite, manuscrite et signée ainsi que d'une copie de pièce d'identité et de l'adresse à laquelle nos services devront renvoyer une réponse.

Ainsi, l’adresse email, les nom et prénom des utilisateurs du site site: smma.co peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander par e-mail à info@smma.co qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment comme mentionné précédemment.

Notre société utilise pour son bon fonctionnement les services des solutions professionnelles et sécurisées Active Campaigns et Clickfunnels de la société américaine Etison LLC pour le stockage des e-mails ainsi que des données.

Le sitesmma.co utilise également Google Analytics, service d’analyse statistique de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Comme tout site utilisant ce service, nous sommes dans l'obligation de faire figurer le paragraphe suivant:

“Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.” Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Monsieur Ayoub Rehane.

D'autre part, les informations personnelles des utilisateurs du site smma.co, ne feront en aucun cas l'objet de publication, échange, transfert, revente ou cession à l'insu de l'utilisateur.

2. Conditions Générales de Ventes

Pour la suite du présent document, il convient de préciser les termes suivants:

Les conditions générales de vente: désignent le présent document.

Le client ou acheteur: le client ou acheteur désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande via le site smma.co ou par mail ou lors de tout évènement organisé par Ayoub Rehane.

Le contenu: désigne tout message peut importe le media (photos, vidéos, textes écrits) à destination du public.

Le contrat: désigne les présentes conditions générales de vente ainsi que toute condition particulières ayant pu être établies entre les parties.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectuent tout acte d'achat des produits de formation figurant sur le site internet smma.co.

Ainsi, toute commande passée sur le site internet smma.co implique de la part du client, l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente.

3. Conditions tarifaires des prestations

Le fait de passer commande sur le site internet smma.co implique de la part de l'acheteur, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les prix figurants sur le site smma.co sont indiqués en Euros et ne sont valables que pour la date de la commande par le client acheteur. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés mais le tarif appliqué à l'acheteur sera celui indiqué au moment de la commande, tarif qui par ailleurs pourrait à ce moment là être plein ou remisé.

4. Conditions de règlement

Le paiement des formations et programmes est réalisé par l'un des leaders des paiements sécurisés sur internet, il s'agit de Stripe. Ainsi, tous les règlements effectués via le site internet smma.co sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email à l'adresse: info@smma.co

5. Politique de remboursement

Par défaut, c'est-à-dire hors offre exceptionnelle présentée sur le site, la politique de remboursement de la plateforme smma.co est la suivante:

La politique de remboursement de tout produit de formation vidéo commandé via le site smma.co se fonde sur l'article L121-20-2 du code de la consommation qui exclut du délai légal de rétractation de 14 jours tout contrat: “De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”

Le site smma.co vendant exclusivement des formations vidéos, aucun délai ne rétractation ne peut s'appliquer à partir du moment où le produit est commandé et accessible par l'acheteur.

6. Les garanties

Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.

Le site internet smma.co garantit la conformité des Prestations aux spécifications précisées dans l’offre acceptée par le client et en garantit l'absence de vices cachés entachant les prestations.

En cas de de non-conformité, le Client devra émettre une réclamation auprès de smma.co dans les quinze (15) jours suivants la réalisation de la Prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut la Prestation sera réputée conforme.

En cas de réclamation, le Client devra la détaillée précisément et apporter les éléments de preuves nécessaires à son appréciation par la société.

Dans le cas où, après débat contradictoire, la non-conformité ou la défectuosité de la prestation serait reconnue par la société et lui serait exclusivement imputable, cette dernière s’engage à sa discrétion :

• à exécuter à nouveau la Prestation défectueuse ou non-conforme dans les meilleur délais à titre gratuit, ou

• à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la prestation défectueuse ou non conforme.

7. Responsabilité

La responsabilité de la société au titre de sa relation contractuelle avec le client est limitée aux dommages directs et certains qui lui sont exclusivement imputables.

La société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au client, ou en cas de force majeure.

En tout état de cause, la société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans une proportion excédant le prix de l’offre de Prestation en cause.

8. Territorialité, Lois applicables et Election de domicile

La totalité de nos programmes de formation en ligne sont fournis depuis l'angleterre. Ainsi, en suivant l’un de nos programmes de formation notre clientèle exprime sa décision de se former en dehors de l’Europe.

Nous ne facturons pas la TVA sur l’ensemble de nos programmes de formation conformément à la loi en vigueur au royaume unis . En devenant client de l’un de nos produits ou service vous convenez d’élire domicile en Angleterre et choisissez celui-ci comme Etat approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.